Fidélisation ALTY A-T Inc.

Introduction

À titre de créateur et de gestionnaire du Programme ALTY, FIDÉLISATION ALTY A-T INC. démontre son engagement à protéger la confidentialité des renseignements personnels des clients en élaborant et en mettant en œuvre cette politique sur la protection de la vie privée.

La politique à l'égard de la protection des renseignements personnels s'applique à l'acquisition, la conservation, l'utilisation, la divulgation, la protection et la précision des renseignements personnels recueillis et administrés par FIDÉLISATION ALTY A-T INC. Il vise en outre tous les renseignements personnels conservés dans les bases de données du programme ALTY et utilisés par les unités commerciales de FIDÉLISATION ALTY A-T INC.

Les principes

Principe 1 - Responsabilité

FIDÉLISATION ALTY A-T INC. est responsable des renseignements personnels qui lui sont confiés, y compris ceux qu'il divulgue à une tierce partie en vue du traitement de données et de listes.

Le comité de direction de FIDÉLISATION ALTY A-T INC. répond du respect de la politique à l'égard de la protection des renseignements personnels.
 
La direction de FIDÉLISATION ALTY A-T INC. a établi des règles de mise en œuvre de la politique à l'égard de la protection des renseignements personnels, notamment :

Principe 2 - Définition des finalités

FIDÉLISATION ALTY A-T INC. recueille des renseignements personnels pour les fins principales suivantes: assurer le fonctionnement efficace du Programme ALTY, répondre aux exigences du Programme ALTY et des commanditaires sur les plans du marketing direct, de la recherche et du développement de produits et ainsi vous permettre de participer aux activités réservées à nos invités privilégiés, comme des promotions et des offres en prime, établir les préférences d’un membre, favoriser la mise au point et la mise en marché de nos produits et services et ceux de nos marchands membres, respecter les lois et les règlements ou collaborer avec les autorités policières et/ou les institutions financières pour les enquêtes concernant les fraudes impliquant FIDÉLISATION ALTY A-T INC., un de ses agents ou un de ses fournisseurs de services, et améliorer les offres promotionnelles et les services du Programme ALTY et des commanditaires participants. 

2.1    FIDÉLISATION ALTY A-T INC. recueille des renseignements personnels aux fins suivantes :

2.2    Les adhérents peuvent refuser de recevoir des communications marketing et promotionnelles sous forme électronique, imprimée ou verbale, autres que les envois réguliers aux adhérents en avisant le Service à la clientèle par écrit au 33 Avenue Horne, bureau 205, Rouyn-Noranda (Québec) J9X 4S1 ou par courriel à . Ils peuvent également appeler le Centre de service ALTY au 819-762-1565 Cela ne compromettra pas leur droit d'accumuler ou d'échanger POINTS ALTY.
 
Principe 3 - Consentement

FIDÉLISATION ALTY A-T INC. s'efforce, dans la mesure du possible, de s'assurer que les adhérents comprennent l'utilisation qui sera faite des renseignements personnels. FIDÉLISATION ALTY A-T INC. obtient, comme il se doit, le consentement des adhérents pour l'acquisition, l'utilisation ou la divulgation des renseignements personnels, sauf si cela n'est pas pertinent.

3.1    FIDÉLISATION ALTY A-T INC. explique à ses adhérents comment les renseignements personnels seront utilisés. Cette information est offerte au moyen de documents imprimés, du site Internet ALTY et de son Centre de service à la clientèle.

3.2    FIDÉLISATION ALTY A-T INC. obtient le consentement des adhérents pour l'acquisition, l'utilisation ou la divulgation des renseignements personnels. Ce consentement est généralement donné sur les formulaires d'adhésion imprimés ou électroniques, sur les formulaires de sondage ou durant les communications téléphoniques avec les adhérents.
 
3.3    FIDÉLISATION ALTY A-T INC. n'exige pas, comme condition de participation au Programme ALTY, le consentement des adhérents à propos de la collecte, de l'utilisation ou de la divulgation des renseignements personnels dans une mesure qui dépasse les exigences énoncées.
 
3.4    Le consentement peut être exprès ou implicite. Le consentement exprès est donné verbalement ou par écrit - p. ex., sur un formulaire d'adhésion au Programme ALTY ou un formulaire de sondage. Le consentement est implicite lorsque l'action ou l'inaction de l'adhérent le laissent entendre à juste titre. Par exemple, si un adhérent utilise sa carte ALTY, FIDÉLISATION ALTY A-T INC. suppose que l'adhérent consent à la collecte des données nécessaires à l'accomplissement des finalités énoncées relativement à la transaction.
 
3.5    Un adhérent peut annuler son consentement en tout temps en vertu de la section 2.2. Si un adhérent retire son consentement, FIDÉLISATION ALTY A-T INC. l'informe des conséquences de cette action.

Principe 4 - Restrictions relatives à la cueillette des renseignements

Les renseignements personnels recueillis se limitent à l'information nécessaire aux fins définies par FIDÉLISATION ALTY A-T INC. FIDÉLISATION ALTY A-T INC. obtient les renseignements personnels par des moyens loyaux et licites.

4.1
FIDÉLISATION ALTY A-T INC. ne recueille pas les renseignements personnels à tort et à travers. La quantité et le type de renseignements rassemblés se limitent à ce qui est nécessaire aux fins définies.

4.2
FIDÉLISATION ALTY A-T INC. recueille des renseignements personnels sur l'adhérent

Principe 5 - Restrictions relatives à l'utilisation, à la divulgation et à la conservation des renseignements

FIDÉLISATION ALTY A-T INC. n'utilise ou ne divulgue aucun renseignement personnel à des fins autres que celles qui ont motivé leur collecte, sauf si l'adhérent a donné son consentement ou si la loi l'exige. FIDÉLISATION ALTY A-T INC. conserve les renseignements personnels pendant la durée nécessaire aux fins en question.

5.1    FIDÉLISATION ALTY A-T INC. ne donne, ne vend ni ne loue les listes d'adhérents au Programme ALTY à aucune entreprise ou personne autre que les unités commerciales de FIDÉLISATION ALTY A-T INC., les commanditaires du programme et les sociétés chargées de traiter et de gérer les transactions des adhérents, les demandes d'échange et les communications.
 
En outre, tout renseignement relatif à une transaction effectuée par un adhérent auprès d'un commanditaire ALTY ne peut être divulgué à un autre commanditaire ALTY.

5.2    FIDÉLISATION ALTY A-T INC. peut divulguer des renseignements personnels pour satisfaire à certaines exigences légales et réglementaires, pour se conformer aux modalités et conditions ainsi que pour permettre l'administration du Programme ALTY.
 
5.3    FIDÉLISATION ALTY A-T INC. conserve les renseignements personnels conformément aux lignes directrices et aux méthodes établies par FIDÉLISATION ALTY A-T INC. Les renseignements personnels des adhérents sont conservés tant qu'ils sont ou qu'ils peuvent être actifs dans le cadre du Programme ALTY.

5.4    FIDÉLISATION ALTY A-T INC. a adopté des lignes directrices et mis en œuvre des règles visant la destruction des renseignements personnels qui ne sont plus nécessaires aux fins définies. Les relevés de transaction des adhérents et les comptes d'adhérents inactifs pendant plus de sept (7) ans sont supprimés des bases de données ALTY.
 
Principe 6 - Exactitude des renseignements

FIDÉLISATION ALTY A-T INC. conserve des renseignements personnels aussi exacts, complets et à jour que le nécessite leur utilisation.

6.1    FIDÉLISATION ALTY A-T INC. tient à jour les renseignements personnels en fonction de l'information transmise par les adhérents et les commanditaires.

6.2     Il appartient aux adhérents et aux commanditaires d'informer FIDÉLISATION ALTY A-T INC. des changements éventuels aux renseignements personnels.

6.3     FIDÉLISATION ALTY A-T INC. ne met pas systématiquement à jour les renseignements personnels, sauf si cela est nécessaire aux fins qui ont donné lieu à la collecte de ces renseignements.

Principe 7 - Mesures de sécurité

FIDÉLISATION ALTY A-T INC. protège les renseignements personnels en recourant à des mesures de sécurité convenant au degré de confidentialité de l'information.

7.1     FIDÉLISATION ALTY A-T INC. protège les renseignements personnels contre la perte ou le vol et contre l'accès, la divulgation, la copie, l'utilisation ou la modification non autorisés en recourant à des mesures de sécurité convenant au degré de confidentialité de l'information. FIDÉLISATION ALTY A-T INC. protège les renseignements personnels, quelle que soit la forme sous laquelle ils se présentent.

7.2     Les méthodes de protection des renseignements personnels comprennent :

7.3     Les renseignements personnels sont conservés dans des bases de données confidentielles et sécurisées.
 
7.4     Lorsque FIDÉLISATION ALTY A-T INC. confie le traitement des renseignements à une tierce partie, des ententes juridiques exigent que cette tierce partie protège la confidentialité des renseignements personnels. En vertu de ces ententes, les renseignements personnels ne sont conservés que pendant la durée nécessaire à l'accomplissement de la tâche attribuée et la tierce partie utilise ces renseignements aux seules fins spécifiées dans le mandat.

7.5     FIDÉLISATION ALTY A-T INC. a mis en place des programmes de formation adéquats et offre à ses employés de l'information sur les politiques et méthodes relatives à la protection des renseignements personnels des adhérents et sur l'importance du respect de la confidentialité de ces renseignements.

7.6     Les renseignements personnels sont éliminés ou détruits avec soin afin d'en empêcher l'accès par des parties non autorisées.

Principe 8 - Transparence

FIDÉLISATION ALTY A-T INC.met ses politiques et pratiques en matière de gestion des renseignements personnels à l'entière disposition des adhérents.

8.1     FIDÉLISATION ALTY A-T INC. adopte une attitude transparente quant à ses politiques et pratiques en matière de gestion des renseignements personnels.

8.2     FIDÉLISATION ALTY A-T INC. met l'information sur ses politiques et pratiques en matière de protection de la confidentialité à l'entière disposition des particuliers et des adhérents. On peut se la procurer par écrit et par l'entremise du site Internet (www.alty.ca) et autres moyens électroniques et du Centre de service à la clientèle. En outre, le public et les adhérents peuvent obtenir sur demande un exemplaire de la politique sur la protection des renseignements personnels.

Principe 9 - Accès individuel

FIDÉLISATION ALTY A-T INC. permet aux adhérents qui en font la demande d'accéder aux renseignements personnels les concernant et de prendre connaissance de la façon dont ces données ont été utilisées et divulguées.

9.1     Les adhérents peuvent demander de consulter les renseignements personnels conservés à leur sujet dans le cadre du Programme ALTY en écrivant à ALTY, 33 Avenue Horne, bureau 205, Rouyn-Noranda (Québec) J9X 4S1. Ils peuvent également communiquer par courriel à ou appeler le Centre de service à la clientèle (819-762-1565). S'il en fait la demande, un adhérent peut savoir si FIDÉLISATION ALTY A-T INC. détient des renseignements personnels sur lui. FIDÉLISATION ALTY A-T INC. lui divulgue alors les détails de ces renseignements, notamment la source, l'utilisation qui en a été faite ainsi que les commanditaires et les organismes de recherche à qui ils ont été divulgués.

9.2     FIDÉLISATION ALTY A-T INC. peut demander à l'adhérent des renseignements suffisants, dont des mots de passe, pour vérifier son identité ainsi que l'existence, l'utilisation et la divulgation des renseignements personnels conservés dans le cadre du Programme ALTY. Si un adhérent informe FIDÉLISATION ALTY A-T INC. qu'il a besoin d'aide pour préparer une demande d'accès à l'information, il recevra le soutien nécessaire.

9.3     FIDÉLISATION ALTY A-T INC. répond à une demande d'accès à l'information dans les trente (30) jours ouvrables suivant la réception de la demande.

9.4     La réponse à une demande d'accès à l'information est généralement gratuite ou entraîne des frais minimes pour l'adhérent. Cependant, la réponse à des demandes plus complexes peut entraîner des frais au titre des coûts raisonnables engagés à cette fin, dans la mesure où l'adhérent en a été informé au préalable. Les renseignements personnels remis à l'adhérent qui en a fait la demande lui sont présentés de manière généralement compréhensible.

9.5     FIDÉLISATION ALTY A-T INC. modifie au besoin les renseignements personnels conservés dans les bases de données ALTY à partir du moment où la personne peut démontrer l'inexactitude ou l'insuffisance de l'information consignée. Une modification peut consister à corriger, supprimer ou ajouter des renseignements.

9.6     S'il n'est pas possible de fournir la liste des commanditaires, des agents et des organismes de recherche auxquels FIDÉLISATION ALTY A-T INC. a divulgué des renseignements personnels au sujet d'un adhérent, FIDÉLISATION ALTY A-T INC. remet une liste des commanditaires, des agents et des organismes de recherche auxquels il peut avoir divulgué lesdits renseignements.

9.7     Un adhérent peut remettre en cause l'exactitude et la suffisance des renseignements personnels et obtenir leur modification en conséquence. Si la résolution d'une contestation ne satisfait pas l'adhérent, les renseignements personnels feront état du différend non réglé. Les contestations sont transmises aux tierces parties comme il se doit.

9.8     Si FIDÉLISATION ALTY A-T INC. ne peut pas fournir l'accès à tous les renseignements personnels qu'il conserve au sujet d'un adhérent, les raisons du refus sont communiquées à l'adhérent.

Principe 10 - Remise en cause du respect de l'engagement

Un adhérent peut remettre en cause, le respect des principes énoncés plus haut.

10.1     FIDÉLISATION ALTY A-T INC. a mis en place des procédures permettant de recevoir et de traiter les demandes d'information sur ses politiques et pratiques en matière de gestion des renseignements personnels.

10.2     Les demandes d'information sur les politiques de protection des renseignements personnels peuvent être adressées à ALTY, 33 Avenue Horne, bureau 205, Rouyn-Noranda (Québec) J9X 4S1. On peut également les faire parvenir par courriel à .

10.3     FIDÉLISATION ALTY A-T INC. donne suite à toutes les plaintes et y répond dans les quatre-vingt-dix (90) jours ouvrables suivant la réception de la demande écrite. Si la plainte est jugée justifiée, FIDÉLISATION ALTY A-T INC. prend les mesures nécessaires pour résoudre le problème, y compris la modification éventuelle de ses politiques et pratiques.