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Fidélisation
ALTY A-T Inc.
MODALITÉS
ET CONDITIONS
Version pdf.
En vigueur à compter de février 2008. On peut
obtenir de plus amples renseignements sur ce programme à
l’adresse Internet www.alty.ca ou en composant le
819-762-1565.
Le programme ALTY est exploité par FIDÉLISATION
ALTY A-T INC. Lorsque vous adhérez au programme ALTY, nous
vous autorisons à accumuler des POINTS ALTY en traitant avec
les marchands membres et à les échanger contre
divers produits et services offert par les marchands membres. Le
pourcentage ou le forfait de POINTS ALTY accordé varie selon
les marchands membres. Chaque marchand membre affiche les
modalités d’émission des POINTS ALTY
accordé sur ses produits et services.
Adhésion au programme
Les conditions d’adhésion au programme et les
avantages connexes sont établies à notre
discrétion. En adhérant au programme ALTY
ou en accumulant des POINTS ALTY, vous reconnaissez avoir lu
et compris les présentes conditions
générales et convenez d’être
lié par elles, comme elles pourraient être
modifiées à l’occasion, et vous nous
autorisez à recueillir et à utiliser des
renseignements personnels à votre sujet
conformément à notre engagement en
matière de vie privée. Pour adhérer au
programme ALTY, vous devez posséder une adresse valide au
Canada et avoir atteint l’âge de la
majorité dans votre province de résidence. Si
nous acceptons votre demande d’adhésion, nous
ouvrirons un compte à votre nom et vous obtiendrez une carte
de membre ALTY. Vous pouvez demander des cartes
supplémentaires pour d’autres membres de votre
foyer. Des frais pourraient s’appliquer.
Ces conditions s’appliquent à toute personne pour
qui a été émise une carte ALTY ou qui
en a reçu une.
Conditions du programme ALTY
Lorsque vous faites affaires avec des marchands membres, vous devez
leur présenter votre carte de membre. Des POINTS ALTY (selon
les modalités d’émission des POINTS
ALTY déterminées par chacun des marchands
membres) vous seront accordés pour chaque achat que vous
effectuerez aux établissements participants. Le programme
ALTY peut être modifié sans préavis, y
compris par l’ajout ou la suppression de tout partenaire de
FIDÉLISATION ALTY A-T INC.
Déclaration de confidentialité (clients)
Le respect et la protection des renseignements personnels constituent
des valeurs primordiales pour nous ainsi qu’une
priorité dans le cadre de nos relations.
FIDÉLISATION ALTY A-T INC. recueille des renseignements
personnels de différentes façons: achats de
produits dans les établissements participants,
adhésion au programme de fidélisation ALTY,
fichiers de témoins et réponses à des
sondages. FIDÉLISATION ALTY A-T INC. recueille cette
information afin d’exécuter une ou plusieurs des
tâches suivantes :
- administrer le programme ALTY
- vous permettre de participer aux
activités réservées à nos
invités privilégiés, comme des
promotions et des offres en prime
- gérer, développer et
améliorer nos activités commerciales
- favoriser la mise au point et la mise en
marché de nos produits et services et ceux de nos marchands
membres
- Établir les
préférences d’un membre
- respecter les lois et les règlements
ou collaborer avec les autorités policières et/ou
les institutions financières pour les enquêtes
concernant les fraudes impliquant FIDÉLISATION ALTY A-T
INC., un de ses agents ou un de ses fournisseurs de services.
FIDÉLISATION
ALTY A-T INC. porte une attention particulière aux
renseignements personnels afin que ces derniers soient
conservés en toute sécurité.
L’accès à cette information est
réservé au personnel autorisé de
FIDÉLISATION ALTY A-T INC. FIDÉLISATION ALTY A-T
INC. assure la confidentialité des renseignements
personnels. Il en va de même pour ses filiales et ses
sociétés affiliées. Les renseignements
personnels ne seront divulgués qu’à des
partenaires dans les programmes de FIDÉLISATION ALTY A-T
INC. (y compris, les partenaires du programme ALTY) ou des tiers
responsables de l’administration de nos programmes ou de nos
offres spéciales. Il va sans dire que ces entreprises ne
doivent utiliser cette information que dans le but pour lequel elle a
été divulguée et
conformément à la protection des renseignements
personnels de FIDÉLISATION ALTY A-T INC.
Si vous désirez que votre nom soit retiré de nos
listes téléphoniques, postales ou de courriel,
veuillez appeler au 819-762-1565 ou visiter notre site Web www.alty.ca
(et rendez-vous à la section Contactez-nous). Veuillez
prendre note que si vous retirez votre nom de ces listes, vous ne serez
plus admissible aux offres de points supplémentaires et aux
offres spéciales. Vous pouvez également
communiquer avec nous de la même manière pour
corriger tout renseignement personnel que FIDÉLISATION ALTY
A-T INC. a en sa possession.
- En
utilisant une carte ALTY, vous reconnaissez et acceptez de respecter
ces conditions.
- Les POINTS
ALTY ne sont pas transférables d’un compte
à un autre et ne peuvent être utilisés
que pour vos propres achats.
- Lorsque
vous échangez des POINTS ALTY, votre compte POINTS ALTY est
débité du nombre de POINTS ALTY que vous
utilisez.
- Les primes
POINTS ALTY ne peuvent être retournées ou
échangées contre de l’argent.
- Les primes
portent les garanties des fabricants respectifs.
- FIDÉLISATION
ALTY A-T INC. se réserve le droit de modifier ou
d’annuler le programme ALTY, en tout temps, sans
préavis. Advenant l’annulation du programme ALTY,
FIDÉLISATION ALTY A-T INC. vous en avisera et vous aurez un
délai de 60 jours pour échanger tous vos POINTS
ALTY.
- Nous ne
porterons à votre compte que les POINTS ALTY que vous aurez
accumulés en traitant avec des marchands membres
autorisés en règle, sur demande de ces marchands
membres. Nous n’assumons aucune responsabilité si
un marchand membre omet ou tarde à nous faire une telle
demande, ou pour tout autre retard dans l’inscription de
POINTS ALTY dans votre compte.
- Nous nous
réservons aussi le droit d’annuler des POINTS ALTY
déjà portés à votre compte
si le marchand membre qui vous les a accordés omet de payer
des sommes qu’il nous doit ou nous demande de les annuler
(par exemple, parce que vous avez retourné les articles ou
n’avez pas payé les produits ou services pour
lesquels ils vous ont été accordés).
- Les
marchands membres établiront les conditions auxquelles vous
pourrez obtenir des POINTS ALTY et ils peuvent modifier les conditions
en tout temps sans préavis. Nous-mêmes et tout
marchand membre nous dégageons de toute
responsabilité à l’égard de
toute offre de POINTS ALTY qui n’est plus en vigueur. Tout
litige doit être réglé entre vous et le
marchand membre.
- Les POINTS
ALTY n’ont aucune valeur monétaire et ne peuvent
être échangés contre de
l’argent.
- Une carte
ALTY est annulée si aucune transaction n’a
été effectuée pendant une
période d’un an
- Une carte
ALTY bien qu’immatriculé à votre nom,
constitue un bien au porteur. Aucun numéro
d’identification personnel (NIP) ne la protège.
À ce titre, en cas de perte ou de vol, le solde peut
être utilisé par une autre personne. Nous ferons
tout ce qui est raisonnablement requis pour la désactiver
lorsque prévenu mais nous ne nous rendons pas responsable de
toute perte liée à son utilisation par un tiers.
- La carte
ALTY fonctionne seulement sur le territoire de la MRC dans laquelle
elle a été émise.
- Tous les
totaux de POINTS ALTY indiqués sur les reçus
d’achat seront considérés comme
corrects, à moins que FIDÉLISATION ALTY A-T INC.
n’en juge autrement.
- FIDÉLISATION
ALTY A-T INC. n’est pas responsable des erreurs ou des
omissions relatives au programme ALTY. FIDÉLISATION ALTY A-T
INC. n’est pas responsable non plus des POINTS ALTY perdus,
ni de leur utilisation non autorisée, ni de quelque
échange de POINTS ALTY que ce soit dans le cadre du
programme ALTY.
- Si vous
avez perdu ou endommagé votre carte de membre ALTY ou si
elle vous a été volée, vous devez en
aviser FIDÉLISATION ALTY A-T INC. immédiatement.
FIDÉLISATION ALTY A-T INC. n’est pas responsable
du retard à remplacer une carte de membre ALTY, ni des
POINTS ALTY perdus ou crédités en retard pendant
le processus de remplacement de la carte de membre ALTY.
- En cas de
divorce, de rupture, de décès, de
départ à l’extérieur du
Canada, d’erreur de duplication ou si nous vous y autorisons,
vous pourrez, avec notre consentement préalable et
après avoir fourni les preuves nécessaire, faire
regrouper votre compte avec celui d’un membre de votre
famille ou de votre foyer.
- Veuillez
aviser FIDÉLISATION ALTY A-T INC. de tout changement
d’adresse ou de toute modification des renseignements
relatifs au compte.
- FIDÉLISATION
ALTY A-T INC. se réserve le droit d’annuler
l’adhésion de tout membre ALTY qui ne se conforme
pas à ces modalités et conditions.
- Le
programme ALTY est nul là où il est
prohibé par une loi fédérale,
provinciale ou municipale.
- Toute
infraction, fraude ou abus dans le cadre du programme ALTY peut
entraîner, à la discrétion de
FIDÉLISATION ALTY A-T INC., la suppression de tous les
points, voire la résiliation du compte du membre ALTY sans
aucune forme de dédommagement.
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